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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL CALPAS BY NEILERO – SAUCANDCO.com
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ La société SARL CALPAS BY NEILERO – SAUC&CO est une société à responsabilité limitée à capital variable de 10 000 €. Siège social : RCS Reims : 837 669 209 Site internet : www.saucandco.com
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS Produits : ensemble des produits commercialisés par la société, notamment produits de charcuterie, saucissons, jambons et produits alimentaires associés. Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de la société. Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet de la société. Transporteur : société mandatée pour l’acheminement des commandes.
ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés par la société. Elles s’appliquent :
Conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation, les présentes CGV sont accessibles à tout moment. Toute commande implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE Le site internet est accessible 24h/24 sous réserve d’éventuelles interruptions techniques. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux intérêts de la société. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements informatiques et de sa connexion internet.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des contenus présents sur le site internet est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Le nom SAUC&CO ainsi que les visuels, logos, fiches produits et contenus commerciaux demeurent la propriété exclusive de la société.
ARTICLE 6 – PRODUITS Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant :
Les photographies des produits sont non contractuelles.
ARTICLE 7 – COMMANDE Les commandes sont effectuées :
La commande devient définitive après validation du paiement. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix sont exprimés en euros TTC conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet ou sur point de vente. Toute commande vaut acceptation définitive des prix. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif. Les offres promotionnelles et codes promotionnels :
ARTICLE 9 – PRÉPARATION DES COMMANDES Les commandes sont préparées du lundi au vendredi selon les horaires de fonctionnement de la société. Les commandes passées :
La société se réserve le droit de retarder temporairement une expédition en cas de fortes chaleurs ou de conditions climatiques susceptibles d’altérer la qualité des produits. Cette mesure vise à préserver la qualité sanitaire des marchandises et ne saurait constituer un motif d’annulation automatique.
ARTICLE 10 – LIVRAISON Les livraisons sont effectuées via les transporteurs partenaires de la société. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. La société ne pourra être tenue responsable :
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Toute erreur d’adresse, code d’accès erroné ou information incomplète pourra entraîner des frais supplémentaires de réexpédition.
ARTICLE 11 – LIVRAISON EN POINT RELAIS Le client s’engage à retirer son colis dans les délais impartis par le point relais. En cas de non-retrait :
Aucun remboursement ne pourra intervenir pour des produits détériorés du fait du non-retrait ou du retour transporteur.
ARTICLE 12 – LIVRAISON À DOMICILE Le client doit s’assurer de sa présence lors de la livraison. En cas :
les frais de livraison et de retour resteront à la charge du client.
ARTICLE 13 – RÉCEPTION DES COLIS ET RÉCLAMATIONS 13.1 Délai Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après réception.
13.2 Éléments obligatoires Toute réclamation doit comporter :
13.3 Modalités de preuve Conformément à l’article 1358 du Code civil : Les photographies constituent le principal mode de preuve exploitable. Les vidéos :
Une réclamation sans photographies exploitables ne pourra être instruite.
ARTICLE 14 – CONSERVATION DES PRODUITS Le client s’engage à :
Les produits ne doivent pas rester enfermés dans leur carton d’expédition en raison des risques d’humidité. La société ne saurait être tenue responsable :
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES Le client bénéficie :
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Conformément à l’article 1231-3 du Code civil : La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus :
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ABUSIVES ET FRAUDE Toute réclamation :
pourra engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. La société se réserve le droit :
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires :
Le traitement est conforme :
Le client dispose d’un droit :
ARTICLE 20 – COOKIES ET MARKETING Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des rappels de panier abandonné ou des offres commerciales. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies depuis son navigateur. Le client peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE Conformément à l’article 1218 du Code civil : La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de :
ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 23 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation : Le client peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation Avant toute médiation, le client doit avoir tenté une résolution amiable auprès du service client.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables. CGV mise à jour le 28 mai 2026
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